Fils d'actualités juridiques

11/07/2017 Civil - Civil
Recommandations du Défenseur des droits pour l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes du terrorisme
11/07/2017 Affaires - Banque et Finance
AMF : publication de la cartographie des risques 2017
11/07/2017 Affaires - Banque et Finance
Signature d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong
11/07/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Travaux réalisés sans permis : informations devant figurer sur le titre de perception
11/07/2017 Public - Public
De l’octroi de la prime spéciale d'installation
11/07/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'oeuvre cachée sous la peinture visible d'un tableau constitue-t-elle un trésor au sens de l'article 716 du Code civil ?
11/07/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Publicité en ligne : l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique
10/07/2017 Civil - Personnes et familles / Affaires - Transport
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
10/07/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et réglementation : des notions antinomiques ?
10/07/2017 Affaires - Commercial
Extension de procédure et avertissement du créancier titulaire d'une sûreté
10/07/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
10/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
10/07/2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en France et en Belgique
10/07/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 435
10/07/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1777
07/07/2017 Affaires - Affaires
Droit des marques et usage par un tiers
07/07/2017 Affaires - Commercial
Liquidation et demande d'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué
07/07/2017 Public - Public
Obligation pour l'employeur public de réparer intégralement le préjudice causé par des violences subies par un agent dans l'exercice de ses fonctions
07/07/2017 Public - Public
Arrêté municipal "anti-burkini" : décision adaptée aux risques avérés de troubles à l'ordre public
07/07/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mesure de protection juridique et choix de l'avocat