Fils d'actualités juridiques

10/05/2021 Public - Public
Année européenne du rail : le Parlement européen adopte définitivement la refonte du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
10/05/2021 Public - Public
Covid-19 : pas de dérogation au couvre-feu pour les vaccinés ou les anciens malades
10/05/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Obstruction à l’enquête : le pouvoir de sanction de l’Autorité de la concurrence déclaré contraire à la Constitution
10/05/2021 Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
10/05/2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
10/05/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
10/05/2021 Travail et social - Travail et social
AT/MP : êtes-vous à jour ?
10/05/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 788
10/05/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1953
07/05/2021 Affaires - Affaires
La réforme du droit des contrats
05/05/2021 Public - Public
Exigence d’une décision préalable : quid en cas de demande à une personne privée qui n’est pas en charge d’un SPA ?
05/05/2021 Public - Public
Décision à objet purement pécuniaire : le Conseil d’État contrôle la qualification juridique
05/05/2021 Affaires - Affaires, Transport
Future relation UE-ACP : accord paraphé
04/05/2021 Affaires - Affaires
Holding animatrice
04/05/2021 Affaires - Commercial
Non-interruption de l’instance : opposabilité au liquidateur de la mesure d’expertise ordonnée
03/05/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
03/05/2021 Public - Public
Les députés adoptent la loi "Climat et Résilience" en première lecture
03/05/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 519
03/05/2021 Travail et social - Travail et social
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
30/04/2021 Public - Public
Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés