Fils d'actualités juridiques

25/01/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1938
25/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Pas de report du délai de caducité des POS
22/01/2021 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée
21/01/2021 Public - Public
Objectifs nationaux de réduction de certains polluants atmosphériques : renforcement des outils de pilotage
21/01/2021 Public - Public
Eaux destinées à la consommation humaine : une nouvelle directive pour garantir la qualité et l’accès à tous
20/01/2021 Public - Public
Ordonnances non ratifiées : précisions du Conseil d’État sur la transmission des QPC
20/01/2021 Public - Public
Filières stratégiques : le Cese propose une redéfinition de la notion
20/01/2021 Public - Public
Mineur non accompagné : pas de décision de retour en l’absence d’un accueil adéquat dans l’État de retour
20/01/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?
20/01/2021 Affaires - Affaires
Perfectionnement en droit des sociétés
20/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pas de bail social à terme fixe entre particuliers
20/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente sous condition suspensive de prêt : un parcours du combattant pour l’acquéreur mais un dispositif juridique protecteur
20/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Fixation du prix de vente des logements sociaux
20/01/2021 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le dilemme des utilisateurs face à l'annonce de l'évolution des conditions générales de l'application WhatsApp
20/01/2021 Public - Public
Covid-19 : annulation des restrictions à la liberté de manifester
20/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Domaine public communal et lieux mixtes
20/01/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 512
19/01/2021 Affaires - Affaires
Brexit : conséquences sur l’antidumping et l’antisubventions
18/01/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
18/01/2021 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés