Fils d'actualités juridiques

15/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
14/12/2017 Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 11 décembre 2017
14/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 décembre 2017
14/12/2017 Tech&droit - Données
Premiers regards sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
13/12/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
13/12/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement
13/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
13/12/2017 Tech&droit - Start-up, Données
Justice prédictive et capacités d’anticipation : 4/0 dans le match algorithme/homme
13/12/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
13/12/2017 Affaires - Informations professionnelles
Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des affaires le quatrième numéro des Cahiers du chiffre et du droit
13/12/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Le taux d’intérêt annuel des sommes détenues par un huissier de justice pour le compte de tiers réduit
13/12/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS
12/12/2017 Tech&droit - Start-up, Données / Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Vie judiciaire
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible
12/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire
12/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Au sommaire de la RJPF
12/12/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
De la communication du recours en révision au ministère public
11/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
11/12/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
11/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
11/12/2017 Civil - Immobilier
Superficie Carrez et renonciation à l’action en réduction du prix