Fils d'actualités juridiques

04/12/2017 Affaires - Immatériel
« RGPD » : un logiciel pour réaliser son analyse d'impact sur la protection des données (PIA)
04/12/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Tribunal d’instance de Paris : de persona ad personam, de loco ad locum
04/12/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 442
01/12/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Appel suspensif de la radiation de l'avocat et recevabilité des actes de procédure pris pour le compte des clients de cet avocat
01/12/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Régularisation de la déclaration d’appel et point de départ du délai pour conclure
01/12/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Apport d'un bail rural par le preneur à une EARL sans autorisation de l'assemblée générale du GFA bailleur : prescription de l'action en nullité
01/12/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 27 novembre 2017
01/12/2017 Tech&droit - Start-up
Premiers retours d’expérience concluants sur la justice prédictive
30/11/2017 Affaires - Immatériel
Mise à disposition de copies de programmes de télévision stockées dans le cloud : autorisation du titulaire des droits
30/11/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Report en arrière des déficits : exclusion des entreprises mises en liquidation judiciaire ou en liquidation amiable
30/11/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts publiés du fonds de concours du 27 novembre 2017
29/11/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Convention fiscale : approbation de la mise à jour 2017 par l’OCDE
29/11/2017 Tech&droit - Intelligence artificielle
Intelligence artificielle : les grands axes du rapport final de la mission Villani révélés
29/11/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt pour les investissements ultramarins réalisés par l'intermédiaire de SEP : pas de portée rétroactive
28/11/2017 Tech&droit - Données
Baromètre 2017 du numérique : enseignements et points de vigilance
28/11/2017 Affaires - Immatériel
Violation de règles relatives à la publicité et à la sollicitation personnalisée par un site d'intermédiation proposant les services d'avocats
27/11/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Les arrêts du fonds de concours du 20 novembre 2017
27/11/2017 Affaires - Droit économique
L’Autorité de la concurrence lance une nouvelle enquête sectorielle dans le secteur du médicament et de la biologie médicale
27/11/2017 Civil - Immobilier
Calcul et paiement de la CGLLS
27/11/2017 Social - Informations professionnelles
Liaisons sociales Les Thématiques n° 53 : La discrimination et l’égalité professionnelle