Fils d'actualités juridiques

11/01/2017 Civil - Informations professionnelles
Simplification, assouplissement, le nouveau régime de reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
11/01/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Modification des règles relatives aux statuts des sociétés coopératives agricoles et leurs unions
11/01/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Arrêt de l'exécution provisoire en référé : monopole d'assistance de l'avocat
10/01/2017 Affaires - Droit économique / Public - Santé
Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers
10/01/2017 Transport - Douane / Affaires - Immatériel
Douanes : conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne
10/01/2017 Social - Protection sociale
Les salariés peuvent désormais demander leur retraite en ligne
09/01/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Protection sociale
Tarification des accidents du travail : la cour d'appel d'Amiens compétente à partir de 2019
09/01/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires / Environnement & qualité - Environnement
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?
09/01/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1751
09/01/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence 2016 : Relations collectives
09/01/2017 Civil - Immobilier
Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM
09/01/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution
06/01/2017 Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
L’accord de préservation et de développement de l’emploi : le dialogue social de compétitivité à la relance
05/01/2017 Civil - Immobilier
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
05/01/2017 Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
05/01/2017 Civil - Responsabilité
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots »
05/01/2017 Civil - Responsabilité
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
05/01/2017 Civil - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères
04/01/2017 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de janvier est parue
04/01/2017 Public - Environnement, Urbanisme / Civil - Immobilier
Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes