Fils d'actualités juridiques

23/09/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
23/09/2019 Tech&droit - Objets connectés
Les données Linky peuvent-elles être commercialisées ?
20/09/2019 Affaires - Immatériel
Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
20/09/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
20/09/2019 Civil - Responsabilité, Immobilier, Contrat
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
20/09/2019 Civil - Responsabilité
Responsabilité du notaire qui omet de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur et du financement de l’opération
20/09/2019 Affaires - Banque et finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
20/09/2019 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 482
20/09/2019 Social - Informations professionnelles
Liaisons sociales Conférences : Burn-out
20/09/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1875
19/09/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Tribunaux judiciaires : mise en conformité du droit positif en vue du 1er janvier 2020
19/09/2019 Affaires - Droit économique
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
19/09/2019 Affaires - Droit économique
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
19/09/2019 Affaires - Immatériel
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
19/09/2019 Civil - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
18/09/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
18/09/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
18/09/2019 Affaires - Sociétés et groupements
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
18/09/2019 Tech&droit - Start-up
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
18/09/2019 Affaires - Droit économique
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat