Fils d'actualités juridiques

15/07/2019 Affaires - Immatériel
Avis critique de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
15/07/2019 Civil - Informations professionnelles
La RJPF de juillet-août est parue
15/07/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1870
15/07/2019 Civil - Responsabilité
Obligation de sécurité : responsabilité d’un centre organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des participants dont l’un d’entre eux a eu un grave accident
12/07/2019 Tech&droit - Blockchain
Coût énergétique de la blockchain : le point sur la stratégie française
12/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
12/07/2019 Tech&droit - Données, Start-up
Philippe Bas, président de la commission des lois, Sénat : "L’émergence de champions de la legaltech français ou européens, pourrait promouvoir à l’échelle mondiale une autre vision"
12/07/2019 Social - Informations professionnelles
Favorisez l'engagement !
11/07/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises / Tech&droit - Données
Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine
11/07/2019 Tech&droit - Données / Pénal - Droit pénal spécial
PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique
11/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Transformation régulière d’une société en une autre société : maintien de sa personnalité morale
11/07/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères : expérimentation en cours !
10/07/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible
10/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Publication de l'ordonnance réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« retraite chapeau »)
10/07/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
10/07/2019 Affaires - Immatériel
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
10/07/2019 Affaires - Immatériel
« Pacte productif « : saisine du CNNum
10/07/2019 Civil - Immobilier
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
10/07/2019 Affaires - Immatériel
Entrée en vigueur du nouveau réglement européen sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments
10/07/2019 Affaires - Immatériel
Le Brésil adhère au système international des marques