Fils d'actualités juridiques

04/07/2019 Affaires - Immatériel
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
04/07/2019 Affaires - Immatériel
Données & Design : une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
04/07/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
CMIR : quid du changement de catégorie d'imposition d'une même activité libérale ?
03/07/2019 Affaires - Droit économique
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
03/07/2019 Affaires - Droit économique
Assistants vocaux et enceintes connectées, quels enjeux pour demain ?
03/07/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
03/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Le président d’une association ne peut refuser de renouveler l’adhésion d’un membre si les statuts ne lui prévoient pas ce pouvoir
03/07/2019 Affaires - Immatériel, Commercial
Délit de contrefaçon : l’impossible cumul de la réparation au titre des responsabilités civile et pénale
03/07/2019 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
03/07/2019 Affaires - Banque et finance
Un CIF sanctionné pour manquement à ses obligations professionnelles
03/07/2019 Affaires - Immatériel
La semaine de la propriété intellectuelle
03/07/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
03/07/2019 Civil - Informations professionnelles
Connaître les loyers, partout en France : le ministère lance un partenariat inédit
03/07/2019 Affaires - Assurance
La semaine du droit des assurances
03/07/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
03/07/2019 Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation
03/07/2019 Affaires - Immatériel
« Fack Ju Göhte » : le refus d'enregistrement pour caractère injurieux est-il justifié ?
03/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Nullité d'un « coup d’accordéon » en cas de fraude aux droits de l’associé minoritaire
03/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
03/07/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Affaires - Assurance
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur