Fils d'actualités juridiques

14/02/2019 Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
Décisions de justice : ne pas confondre open data et accès à une copie
14/02/2019 Civil - Immobilier
Signature du contrat « Industries pour la construction »
14/02/2019 Affaires - Droit économique
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
14/02/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère
13/02/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle
Algorithme et manipulation des comportements électoraux : la mise en garde du Conseil de l’Europe
13/02/2019 Civil - Immobilier
CITE : dépenses éligibles sous condition de ressources
13/02/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle
Ethique et intelligence artificielle : succès de la consultation menée par la Commission européenne
12/02/2019 Affaires - Pénal des affaires
Union européenne : un pas vers le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme
12/02/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
De la rétroactivité du régime matrimonial sur les relations antématrimoniales
12/02/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Quand le conjoint survivant est privé de son droit d’habitation par la réouverture d’une procédure de liquidation
12/02/2019 Civil - Sûretés
Calcul du TEG d’un prêt garanti par warrants
12/02/2019 Civil - Responsabilité
La communication d’un incendie entre immeubles voisins ne peut être assimilée à un trouble anormal de voisinage
12/02/2019 Environnement & qualité - Environnement / Tech&droit - Données
« Data Day » : les nouveaux services de données énergétiques, des instruments en faveur de la transition énergétique
11/02/2019 Tech&droit - Blockchain
Une consultation publique pour mieux connaître l'écosystème français des porteurs de projets DLT
11/02/2019 Social - Informations professionnelles
Présidez et animez le CSE
11/02/2019 Civil - Immobilier / Affaires - Assurance
Validité d’une limite de garantie portant sur l’activité de l’assuré
11/02/2019 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
11/02/2019 Civil - Immobilier
Contestation du congé, indemnité d’éviction et prescription
11/02/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Filiation / Maternité de substitution : le rapport des experts de la Conférence de La Haye est en ligne
08/02/2019 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Sociétés et groupements
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat