Fils d'actualités juridiques

20/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
20/12/2019 Public - Public
Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020
20/12/2019 Public - Public
Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation
20/12/2019 Public - Public
Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque
20/12/2019 Public - Public
Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial
20/12/2019 Public - Public
Vins tranquilles AOC : volume complémentaire
20/12/2019 Affaires - Affaires
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
20/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Demande de réintégration d’un locataire expulsé irrégulièrement : impossibilité absolue de réintégration en cas de relocation à un tiers, même en cas d’allégation d’un trouble manifestement illicite
19/12/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de décembre est paru
19/12/2019 Public - Public
Assises nationales de la médiation administrative organisées par le Conseil d’État
19/12/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1257 est paru
19/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable
19/12/2019 Public - Public
Produits cosmétiques : rectificatif concernant la liste des substances autorisées et interdites
19/12/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
ICO : le premier visa AMF vient d’être délivré !
19/12/2019 Affaires - Affaires
Les principales modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
18/12/2019 Affaires - Affaires, Transport
Intérêt à la fraude douanière : quelle notion ?
18/12/2019 Civil - Civil
Limiter ou exclure l’indemnisation par un fonds de garantie d’une victime par ricochet ? Seule la faute de la victime directe compte
18/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux pères
18/12/2019 Public - Public
Responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics : application de règles de procédure contentieuse spéciales
18/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PMA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux mères