Fils d'actualités juridiques

14/01/2019 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
11/01/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité
11/01/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Vers une redéfinition de l’« acte anormal de gestion » ?
11/01/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La subordination du recours en cassation à l’exécution de la décision ne permet pas son exécution forcée
11/01/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Nature des opérations dans le cadre de contrats de démolition et de contrats d’achats pour démontage en présence de traitement de déchets
10/01/2019 Civil - Sûretés
Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement
09/01/2019 Affaires - Droit économique
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de transaction et de l’attractivité préservée de la clémence
09/01/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Pour un partage simplifié d’une indivision comprenant des biens immobiliers situés Outre-mer
08/01/2019 Civil - Immobilier
BRS : modification du versement du complément d’impôt
08/01/2019 Affaires - Immatériel / Afrique - Autres organisations
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
08/01/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Divorce par consentement mutuel : précision sur la notion de « cas échéant » de l’alinéa 1er de l’article 229-3 du Code civil
08/01/2019 Civil - Informations professionnelles
1er janvier 2019 : lancement de la Chambre nationale des commissaires de justice
08/01/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Pas de régime matrimonial sans mariage !
08/01/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Une réponse ministérielle rappelle l'interdiction de la GPA
07/01/2019 Affaires - Commercial, Droit économique, Sociétés et groupements, Banque et finance, Fiscalité des entreprises
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Affaires - Informations professionnelles
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2019
07/01/2019 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 467
07/01/2019 Tech&droit - Blockchain, Intelligence artificielle, Données / Affaires - Immatériel
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Civil - Immobilier
Sous-occupation d’un logement HLM : qui peut bénéficier d’une offre de relogement ?
07/01/2019 Affaires - Assurance / Civil - Fiscalité des particuliers
Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »