Fils d'actualités juridiques

28/12/2018 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Immatériel
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
28/12/2018 Civil - Immobilier
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de copropriété dépourvue de syndic, sur le fondement de l’article 47 du décret de 1967 : la demande peut être présentée par anticipation
27/12/2018 Civil - Immobilier
Autorisation précaire d’exploiter un fonds sur une terrasse objet de l’expropriation : le locataire a droit à une indemnité !
26/12/2018 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
26/12/2018 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
26/12/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
26/12/2018 Civil - Fiscalité des particuliers
Conséquences d’une erreur commise dans la phase contentieuse de la procédure fiscale
26/12/2018 Affaires - International
Requête en récusation tardive et impartialité de l’arbitre
26/12/2018 Affaires - Immatériel
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
21/12/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Pourvoi en cassation : la ministre de la Justice installe une commission de réflexion
20/12/2018 Social - Paye et épargne salariale
Revalorisation du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019
19/12/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
CEDH : une expérimentation pour favoriser le règlement amiable
18/12/2018 Civil - Immobilier
Détermination du montant de l’indemnité d’occupation
18/12/2018 Affaires - Commercial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise
17/12/2018 Civil - Immobilier
Revue des Loyers : votre numéro de décembre vient de sortir !
17/12/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
RJPF : votre numéro de décembre vient de sortir !
17/12/2018 Civil - Responsabilité
Le préjudice d’avilissement d’une victime de prostitution forcée ne constitue pas un préjudice spécifique !
17/12/2018 Civil - Responsabilité
Hépatite C : précisions sur l’étendue du préjudice spécifique de contamination
17/12/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
Violences faites aux femmes : lancement de l’opération « 5 000 actes gratuits par an sur tout le territoire »
17/12/2018 Civil - Immobilier
La nécessaire précision des motifs de la décision de rétrocession de la Safer