Fils d'actualités juridiques

28/06/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est renouvelée
28/06/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’autorisation du desmédiphame n’est pas renouvelée
28/06/2019 Public - Public
Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Russie
28/06/2019 Public - Public
Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation
28/06/2019 Public - Public
Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
28/06/2019 Affaires - Banque et Finance
Autorisation pour les entreprises de pays tiers d’effectuer certaines transactions pour compte propre sans obligation de présence physique
28/06/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers de justice
28/06/2019 Affaires - Affaires
« Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? » : les conseils de la Direction de l'information légale et administrative
28/06/2019 Affaires - Affaires
La « PPL 5G » adoptée par le Sénat
28/06/2019 Public - Public
Service de restauration dans les collèges : compétence du département revêtant un caractère facultatif
27/06/2019 Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2019
27/06/2019 Affaires - Commercial
La directive sur la restructuration et l’insolvabilité a été publiée le 26 juin 2019
27/06/2019 Affaires - Banque et Finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
27/06/2019 Public - Public
Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des réserves
27/06/2019 Public - Public / Civil - Civil
Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition <i>in utero</i> au DES
26/06/2019 Affaires - Affaires
Taxe sur les services numériques (« Taxe Gafa ») : accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi
26/06/2019 Affaires - Sociétés
Du point de départ de la prescription triennale de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL
26/06/2019 Public - Public
Contrôles physiques des animaux et produits animaux aux postes d’inspection frontaliers : formation du personnel
26/06/2019 Public - Public
Sous-produits animaux : harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés
26/06/2019 Affaires - Sociétés
De la clause de cession forcée prévue par un pacte d’actionnaires