Fils d'actualités juridiques

06/02/2018 Tech&droit - Start-up, Objets connectés, Données, Intelligence artificielle
La ville du futur vue par la présidente du CNB, Christiane Féral-Schuhl
06/02/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Compte rendu de l’état de la procédure collective et absence de recours au RPVA par le mandataire liquidateur
05/02/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts publiés du fonds de concours du 5 février 2018
05/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Audition de l'enfant versus droit de garde
05/02/2018 Civil - Immobilier
CCMI : étendue de la responsabilité du prêteur
05/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Résidence alternée : majoration du quotient familial
05/02/2018 Affaires - Immatériel
Modifications d’une œuvre architecturale ne remettant pas en cause les droits de son auteur
05/02/2018 Social - Informations professionnelles
Comité social et économique : C'est parti !
05/02/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1801
02/02/2018 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Religion au travail : 18 % des dirigeants d'entreprises confrontés au fait religieux
02/02/2018 Affaires - Droit économique
Entente dans le secteur des services de transit international aérien : confirmation des amendes infligées par la Commission
02/02/2018 Affaires - Commercial
Point de départ du délai de recours contre les ordonnances du juge-commissaire
02/02/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe professionnelle : conditions de réduction de la base d'imposition
02/02/2018 Tech&droit - Blockchain
Blockchain : la Commission européenne veut suivre de près cette technologie
02/02/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 29 janvier 2018
02/02/2018 Public - Droit public général / Social - IRP et relations collectives
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
01/02/2018 Civil - Fiscalité des particuliers
Retenue à la source des distributions de dividendes : règles de procédure contentieuse
01/02/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Validité d'un protocole relatif au retrait d'une associée d'une Selarl
01/02/2018 Civil - Immobilier
Contrat de construction : du caractère abusif des clauses de garantie de livraison à prix et délais convenus
01/02/2018 Social - Fonction rh et grh / Tech&droit - Intelligence artificielle
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH