Fils d'actualités juridiques

12/09/2017 Civil - Personnes et familles
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
12/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Mises en demeure de paiement des fermages à l'appui d'un refus de renouvellement et/ou d'une demande de résiliation judiciaire
12/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Demande d'autorisation judiciaire de cession du bail et appréciation de la bonne foi du preneur cédant
12/09/2017 Public - Public
Elève privé de cours sans justification : engagement de la responsabilité de l'Etat
11/09/2017 Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de ses fonctions
11/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
11/09/2017 Fiscalité - Fiscalité
Contribuable se targuant d'avoir perçu un prêt familial : qui a la charge de la preuve ?
11/09/2017 Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
11/09/2017 Civil - Civil
Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable !
11/09/2017 Public - Public
La CESDH protège la liberté d'expression des conseillers municipaux
11/09/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1781
11/09/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 437
11/09/2017 Public - Public
Obligation pour l'OFII de proposer un hébergement à une famille dont l'enfant souffre de problèmes neurologiques
11/09/2017 Public - Public
Le contrat d'intégration républicaine précisé par arrêté
11/09/2017 Travail et social - Travail et social
Réforme du droit du travail : Le décryptage des ordonnances Macron !
08/09/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
E-commerce et distribution sélective : les précisions de l’avocat général Wahl
08/09/2017 Civil - Civil
Aide juridictionnelle : suite et fin de l'abrogation des dispositions relatives aux groupes de majoration des UV
08/09/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme
07/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
07/09/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Comment créer une start-up dans la législation OHADA ?