Fils d'actualités juridiques

22/09/2017 Fiscalité - Fiscalité
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : précisions sur le tarif applicable
22/09/2017 Affaires - Sociétés
Dénomination d’une SCP : quid de l’utilisation du nom d’un associé décédé ?
22/09/2017 Affaires - Commercial
Personnes éligibles à la procédure collective : notion de professionnel indépendant
22/09/2017 Pénal - Pénal / Public - Public
Assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion : renvoi d’une QPC
22/09/2017 Public - Public
Dommage de travaux publics : la victime doit prouver un lien de cause à effet
21/09/2017 Affaires - Sociétés, Commercial
Réalisation des actifs de la procédure collective et licitation d'un immeuble indivis
21/09/2017 Civil - Civil
Mouvement de grève du barreau Paris : un obstacle insurmontable à l'assistance d'un conseil
21/09/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Blockchain dans le secteur de l’assurance
21/09/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour le fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective d’interdire la commercialisation de ses produits sur une marketplace
20/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La Stratégie Logement du gouvernement dévoilée
20/09/2017 Public - Public
Sale temps pour Jean-Claude Decaux
20/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : les propositions de la commission #Solidarité
20/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Application de l'abattement renforcé aux PME reprenant une activité après leur création ou acquisition
19/09/2017 Public - Public
Actualité des baux commerciaux : quelles pratiques et clauses délicates en 2017 ?
19/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d'audition formée par le mineur : renouvellement de la demande devant la cour d'appel
19/09/2017 Public - Public
Mise en œuvre de la stratégie nationale de santé : le calendrier est publié
19/09/2017 Affaires - Banque et Finance / Civil - Civil
Prescription biennale : pas d'application à l'action en paiement contre la caution
19/09/2017 Public - Public
Marché public : rejet de l'offre d'une société dont le gérant a été condamné à une interdiction de gérer
18/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité sous conditions des quotes-parts de parties communes réparties par bloc et non par lot
18/09/2017 Public - Public
Délégation de service public : nullité de la procédure pour défaut d'information des critères de choix des offres