Fils d'actualités juridiques

31/01/2017 Civil - Civil
Objets connectés, drones, robots : à nouveaux objets, nouvelles responsabilités ?
31/01/2017 Public - Public
Influenza aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
31/01/2017 Public - Public / Pénal - Pénal
CEDH : la Suisse condamnée pour défaut d’examen suffisant du risque de mauvais traitement lors de l’expulsion d’un Tamoul
31/01/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
31/01/2017 Public - Public
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes : les textes sont publiés
31/01/2017 Public - Public
Modification du règlement de la profession de géomètre-expert
31/01/2017 Travail et social - Travail et social
Loi « Travail » : Comment appliquer la réforme ?
30/01/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1754
30/01/2017 Fiscalité - Fiscalité
Recouvrement d’une dette fiscale : conséquence de la conclusion d’un plan de règlement échelonné par un redevable solidaire
30/01/2017 Public - Public
Intérêt à agir contre un arrêté portant déclaration d'insalubrité irrémédiable d'un immeuble
30/01/2017 Civil - Civil
Partage de responsabilité entre un avocat et un notaire : sous condition !
27/01/2017 Public - Public / Civil - Civil
Défaut d'information sur un risque lié à un examen de santé : indemnisation du préjudice moral d'impréparation
27/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
27/01/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce sans juge : l’émolument du notaire fixé à 42 €
27/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Déductibilité des primes d’assurance contre les impayés de loyer
27/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2017
27/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Seuil 2017 de la « Taxe Apparu »
26/01/2017 Public - Public
Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : nouvelles zones de protection et de surveillance
26/01/2017 Affaires - Sociétés
Rejet d’une demande de transaction : la décision ne peut être contestée que par la voie d'un recours pour excès de pouvoir
26/01/2017 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil / Immobilier - Immobilier
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés