Fils d'actualités juridiques

26/01/2017 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Pénal - Pénal
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
25/01/2017 Public - Public
Le Parlement européen favorable à un durcissement des objectifs en matière de déchets ?
25/01/2017 Civil - Civil
Réforme de la responsabilité : le projet bientôt présenté
25/01/2017 Public - Public
SDAGE et SAGE : les règles de consultation bientôt adaptées
25/01/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Pénalités fiscales : définition stricte des manœuvres frauduleuses
25/01/2017 Public - Public
Le Conseil d'État publie une nouvelle version de son Guide des outils d'action économique
25/01/2017 Public - Public
Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique
25/01/2017 Public - Public
L’utilisation d'un passeport délivré par les autorités du pays d'origine met fin au statut de réfugié
25/01/2017 Affaires - Sociétés
SARL : nullité du don manuel de parts sociales
25/01/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Créance entre époux séparés de biens : comment évaluer la créance résultant du paiement de la dette personnelle d'un époux par un apport de fonds non exclusivement propres à son conjoint ?
25/01/2017 Civil - Civil
Juridiction compétente en matière de récusation d'un magistrat de la cour d'appel
25/01/2017 Civil - Civil
Litispendance internationale et reconnaissance de la compétence d’une juridiction religieuse
25/01/2017 Civil - Civil
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
24/01/2017 Affaires - Commercial
Production d'électricité en vue de sa revente intégrale : commercialité du prêt en finançant l'installation ?
24/01/2017 Public - Public
Mise en place du Comité de pilotage national sur la psychiatrie
24/01/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 424
24/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
24/01/2017 Public - Public / Pénal - Pénal
Asile : la méconnaissance du principe non bis in idem ne saurait être qualifiée de peine ou de traitement inhumain
24/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Consultation sur les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale
24/01/2017 Affaires - Affaires
Lancement du certificat digital assurance