Fils d'actualités juridiques

13/11/2017 Affaires - Banque et finance
Non-renouvellement d'un concours de crédits : précisions sur la responsabilité de l'établissement de crédit
13/11/2017 Affaires - Informations professionnelles
Workshop Innovation : l’avocat du futur
10/11/2017 Civil - Contrat
Cession de parts de copropriété d'un navire : appréciation de la valeur des parts et de la vileté du prix
10/11/2017 Civil - Contrat
De l'objet certain d'une convention d'honoraires
10/11/2017 Civil - Immobilier
Délai de préavis réduit et bénéficiaires du RSA
09/11/2017 Affaires - International, Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Abus de droit, fraude à la loi et convention fiscale internationale
08/11/2017 Tech&droit - Intelligence artificielle
Intelligence artificielle : 1-0 pour les robots dans un match les opposant aux avocats
08/11/2017 Civil - Contrat, Immobilier
Novation en matière de bail rural : l'intention de nover doit être certaine mais pas nécessairement formelle
08/11/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Demande de remboursement de TVA formée par voie électronique : preuve de la réalité de l'envoi du courriel
08/11/2017 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme et obligation de motivation du juge
08/11/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La CEDH condamne la Russie pour défaut systémique concernant le point de départ du délai d'appel dans la procédure civile
07/11/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Des effets de l'irrecevabilité d'une déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi
07/11/2017 Affaires - Immatériel / Tech&droit - Objets connectés
Véhicules connectés : la CNIL publie un pack de conformité
07/11/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Le Mois de la procédure civile
06/11/2017 Affaires - International
Convention franco-britannique et imposition de la rémunération par l'attribution d'options
06/11/2017 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Droit pénal spécial
Trafic d'influence : l'obtention d'informations, même non accessibles au public, ne constitue pas une décision favorable de l'administration
06/11/2017 Affaires - International, Fiscalité des entreprises
Le bridge n'est pas un sport au sens de la Directive-TVA !
06/11/2017 Affaires - Immatériel / Tech&droit - Objets connectés, Données
Lignes directrices du G29 sur les DPIA : publication d'une infographie et d'une FAQ par la CNIL
06/11/2017 Civil - Immobilier
Droit au maintien dans un logement social : les zones géographiques précisées
06/11/2017 Affaires - Informations professionnelles
L'édition 2018 du Concours Lamy de la concurrence est ouverte !