Fils d'actualités juridiques

02/10/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Tech&droit - Intelligence artificielle, Blockchain, Données
113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques
02/10/2017 Affaires - Banque et finance, Fiscalité des entreprises
Qualité pour agir devant le juge de l'impôt pour demander un remboursement de crédit de TVA
02/10/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 438
02/10/2017 Social - Informations professionnelles
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
02/10/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1784
29/09/2017 Civil - Informations professionnelles, Personnes et famille/patrimoine / Tech&droit - Blockchain, Données
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
29/09/2017 Civil - Immobilier
APL : montant, seuil de versement et barème
29/09/2017 Civil - Contrat, Immobilier
Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative
29/09/2017 Affaires - Banque et finance
Prêt libellé en devise étrangère : obligation d'information à la charge de l'établissement financier
29/09/2017 Affaires - Commercial
Effet de l'adoption d'un plan de cession : impossibilité d'étendre la procédure collective à un tiers
29/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 25 septembre 2017
28/09/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Conventions entre époux : à conclure uniquement pendant l'instance, et non avant, sous peine de nullité !
28/09/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Méconnaissance par le juge du champ d'application d'une convention fiscale internationale : motif d'ordre public
28/09/2017 Affaires - Commercial
Recours contre les ordonnances du juge-commissaire autorisant la cession de biens en liquidation judiciaire
28/09/2017 Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Données
« Il ne faut pas créer un droit spécifique pour les activités numériques, ni un droit spécial pour l’ubérisation »
28/09/2017 Affaires - Informations professionnelles
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2017
28/09/2017 Tech&droit - Données
Ministère de la Justice : un pas important vers la transformation numérique
27/09/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Enfant en danger : le juge peut décider de confier l’enfant à l’autre parent résidant à l’étranger
27/09/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Projet de loi de finances pour 2018 : le choix de la sincérité
27/09/2017 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Transmission de documents obtenus de tiers par l'administration fiscale : quid des frais d'envoi et des frais de copie ?