Fils d'actualités juridiques

13/10/2017 Tech&droit - Objets connectés
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (2/2)
13/10/2017 Civil - Immobilier
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée
13/10/2017 Tech&droit - Objets connectés
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (1/2)
12/10/2017 Affaires - Immatériel, Droit économique
Avis de consommateurs sur internet : un tiers sont faux !
12/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Fonction rh et grh
Ordonnances Macron : flexibilité, télétravail et nouveaux contrats
12/10/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Décompte du délai de saisine de la juridiction de renvoi même en l'absence de notification de l'arrêt de cassation à l'ensemble des parties
12/10/2017 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Réforme du prélèvement à la source : le 1er janvier 2019 se confirme
11/10/2017 Tech&droit - Intelligence artificielle
La robotisation et la relation de confiance assureur/assuré
11/10/2017 Tech&droit - Blockchain
La blockchain et l’assurance, la blockchain ou l’assurance ?
11/10/2017 Tech&droit - Start-up, Données
Le web scraping, une technique d’extraction légale ?
11/10/2017 Pénal - Procédure pénale / Tech&droit - Données
Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale : toujours plus de données…
11/10/2017 Civil - Fiscalité des particuliers, Personnes et famille/patrimoine
Les biens apportés par un époux à une société d'acquêts sont des biens professionnels
10/10/2017 Tech&droit - Start-up, Données
Pour une facilitation du processus d’identification électronique
10/10/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Aide au recouvrement des pensions alimentaires : nouveau modèle de formulaire
10/10/2017 Pénal - Droit pénal spécial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
CEDH : manquement à l'obligation de protéger un enfant dans une affaire de violence domestique
09/10/2017 Affaires - Banque et finance
Consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière
09/10/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Déclaration de nationalité : attention au point de départ du délai de contestation
09/10/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust : cas de sa substitution à l'ISF
09/10/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Irrégularité d'une assignation délivrée au nom d'une personne décédée et d'une personne protégée : quid de la régularisation ?
09/10/2017 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Taxe spécifique à la région Île-de-France