Fils d'actualités juridiques

20/10/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Déclaration d’appel par RAR : il ne fallait pas anticiper l’entrée en vigueur de la réforme !
20/10/2017 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Lésion dentaire lors d’une intubation et responsabilité du médecin anesthésiste
20/10/2017 Tech&droit - Intelligence artificielle, Start-up, Blockchain, Données
CNA 2017 : l'économie numérique pousse les avocats à endosser une nouvelle robe
19/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 16 octobre 2017
19/10/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Avantage occulte versé par une société de personnes à une société établie hors de France passible de l'IS : imposition en RCM
19/10/2017 Affaires - Droit économique
Autorité de la concurrence : son refus d’ouvrir une procédure d’acceptation d’engagements concomitant à l'engagement d'une procédure de sanction relève du juge judiciaire
19/10/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Liste et ressort des tribunaux de commerce spécialisés : le décret du 26 février 2016 conforme à l'intérêt général de la réforme
19/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Les arrêts marquants du fonds de concours du 16 octobre 2017
19/10/2017 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
L'éloignement géographique de la personne admise en soins psychiatriques sans consentement ne fait pas obstacle à son audition
18/10/2017 Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Données
Analyse algorithmique des données judiciaires : de l’aide à la décision à la justice prédictive
18/10/2017 Tech&droit - Blockchain
Vincent FAUCHOUX, co-fondateur de BlockchainyourIp  : « En matière de propriété intellectuelle, la blockchain présente l’avantage de couvrir toute la zone de l’avant-brevet »
18/10/2017 Civil - Contrat / Affaires - Droit économique
Applicabilité du dispositif des clauses abusives au prêt consenti par une entreprise à l'un de ses employés et à son épouse : saisine de la CJUE
18/10/2017 Civil - Fiscalité des particuliers, Personnes et famille/patrimoine
ISF : droits de propriété littéraire et artistique et héritage
18/10/2017 Affaires - Droit économique
La régulation par la data passe à la vitesse supérieure avec « J’alerte l’Arcep » !
17/10/2017 Civil - Immobilier
Prononcé de la réception judiciaire des travaux
16/10/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Non-renvoi au Conseil constitutionnel de la question portant sur la contribution sociale de solidarité des sociétés
16/10/2017 Civil - Immobilier
Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur le point de départ du délai d'exécution
13/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé !
13/10/2017 Affaires - Assurance
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
13/10/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La CEDH reconnaît les défaillances du système judiciaire ukrainien