Fils d'actualités juridiques

03/07/2019 Social - Paye et épargne salariale, IRP et relations collectives, Protection sociale, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
La semaine du droit du travail
03/07/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle / Affaires - Immatériel
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
03/07/2019 Affaires - Immatériel
Lancement par la CNIL d’une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
03/07/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
03/07/2019 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 479
03/07/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine du juge des tutelles
02/07/2019 Tech&droit - Données
Predicting courts’ decisions is lawful in France and will remain so
02/07/2019 Civil - Immobilier
VEFA : travaux réservés par l’acquéreur
02/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Pourvoi sur pourvoi ne vaut : attention à la date de déchéance du premier !
02/07/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
02/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Précisions sur les modalités d’accès aux parties communes par les huissiers de justice
02/07/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des successions
02/07/2019 Affaires - International
La semaine du droit international
02/07/2019 Affaires - Banque et finance
Agrément des chambres de compensation par la Banque centrale européenne
02/07/2019 Affaires - Banque et finance
Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation
02/07/2019 Affaires - Informations professionnelles
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2019
01/07/2019 Social - Informations professionnelles
Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) et droit social
01/07/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1868
01/07/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Précisions sur la taxe de risque systémique
01/07/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
La majoration de 25 % de l'assiette de l'IR applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers conforme à la Constitution