Fils d'actualités juridiques

22/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Vérification de comptabilité : précisions sur la possibilité pour l’administration d’établir des impositions relatives à une période antérieure
22/05/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Affaire « Lambert » : la cour d'appel de Paris ordonne l'exécution des mesures provisoires de maintien de l’alimentation et hydratation
21/05/2019 Tech&droit - Données, Blockchain, Intelligence artificielle
Emmanuel Poinas, magistrat : « Juger est une opération cognitive complexe dont l’intelligence artificielle ne peut reproduire aujourd’hui que la forme : elle ne peut simuler que la performance »
21/05/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Fixation de la créance et des modalités de poursuites de la procédure de saisie immobilière : pas de renvoi au JEX
21/05/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Contestation d’une mesure d’expulsion : rappel de l’étendue des pouvoirs du JEX
21/05/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Exception au retour de l’enfant en cas de violences paternelles
21/05/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des étrangers
21/05/2019 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
21/05/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
Vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété : validité d’une saisie-attribution sur le prix de l’usufruit
21/05/2019 Civil - Contrat / Affaires - Droit économique
Garantie légale de conformité et présomption d’existence des défauts pour les biens d'occasion
21/05/2019 Civil - Immobilier
DALO : appréciation de la bonne foi du demandeur de logement souhaitant se voir reconnaître comme prioritaire et urgent
20/05/2019 Social - Informations professionnelles
Actualité RH 2019
20/05/2019 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 476
20/05/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1862
20/05/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
20/05/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
20/05/2019 Civil - Sûretés
La semaine du droit des sûretés
20/05/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
20/05/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Conformité à la Constitution des dispositions régissant la déductibilité de l'assiette de l'ISF des dettes du redevable à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées
20/05/2019 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Assurance
Annulation de certains commentaires administratifs relatifs à la réduction d'ISF prévue en cas de souscription au capital des PME exerçant certaines activités à l'exclusion notamment des activités financières