Fils d'actualités juridiques

10/05/2019 Civil - Immobilier
Répartition des charges d’ascenseur et office du juge
10/05/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !
10/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public des affaires / Transport - Air
Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium
09/05/2019 Affaires - Immatériel
Vers la création d’un « droit voisin » au profit des agences et des éditeurs de presse
09/05/2019 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Expulsion de l’occupant sans titre d’un logement du Crous : procédure applicable et office du juge saisi
09/05/2019 Affaires - Immatériel / Pénal - Droit pénal spécial
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique
09/05/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
09/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
07/05/2019 Civil - Immobilier
Vente de logements des organismes HLM
07/05/2019 Civil - Informations professionnelles
RJPF : votre numéro de mai vient de sortir !
07/05/2019 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »
07/05/2019 Affaires - Immatériel / Public - Santé
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
07/05/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle
Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?
06/05/2019 Affaires - Droit économique
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
06/05/2019 Civil - Immobilier
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
06/05/2019 Affaires - Banque et finance
Du nouveau concernant le régime prudentiel des sociétés de financement
06/05/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Nouvelles mesures en matière de communication électronique et de notification à l’étranger
06/05/2019 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »
06/05/2019 Civil - Immobilier
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France
06/05/2019 Civil - Immobilier
Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer