Fils d'actualités juridiques

11/03/2019 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
11/03/2019 Civil - Immobilier, Responsabilité / Affaires - Assurance
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
11/03/2019 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 471
11/03/2019 Social - Informations professionnelles
Social Pratique 740
11/03/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1852
08/03/2019 Social - Informations professionnelles
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
08/03/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
08/03/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
La plus-value d’une cession de parts d’un groupement forestier par donation-partage aux enfants ne constitue pas un partage
07/03/2019 Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
07/03/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1851
07/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
06/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
06/03/2019 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de mars vient de sortir !
06/03/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
06/03/2019 Civil - Contrat
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
06/03/2019 Tech&droit - Blockchain
Le FacebookCoin face à la réglementation
05/03/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
05/03/2019 Civil - Informations professionnelles
La FNAIM s’interroge sur le rôle de la SAFER
05/03/2019 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public général
Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante
05/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire