Fils d'actualités juridiques

03/10/2018 Social - IRP et relations collectives
Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de séparation des pouvoirs
02/10/2018 Tech&droit - Données
Coup d’envoi du mois européen de la cyber-sécurité
02/10/2018 Civil - Informations professionnelles
Avocat et médiateur : quelle mutualisation de la formation continue ?
01/10/2018 Civil - Immobilier
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
01/10/2018 Tech&droit - Blockchain
PACTE et ICO : l’article 26 est voté !
01/10/2018 Civil - Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
28/09/2018 Tech&droit - Données
Plateforme en ligne : ce que prévoit le projet de loi anti-fraude
28/09/2018 Social - Informations professionnelles
Un an de jurisprudence sociale 2017/2018 : le point sur les arrêts marquants !
28/09/2018 Social - Informations professionnelles
Les nouvelles règles de l'inaptitude : actualité post ordonnance !
27/09/2018 Tech&droit - Blockchain
Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact of what they are proposing »
27/09/2018 Tech&droit - Données
Quelle gestion électronique des décisions de justice ?
26/09/2018 Civil - Immobilier
Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie
26/09/2018 Civil - Informations professionnelles / Public - Informations professionnelles
Nuit du droit le 4 octobre 2018
25/09/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale
25/09/2018 Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Données
Transformation de l’industrie par le numérique : le plan du gouvernement
24/09/2018 Affaires - Droit économique
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
24/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 17 septembre
24/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 24 septembre
21/09/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Réforme de la justice : les derniers ajustements connus
21/09/2018 Tech&droit - Intelligence artificielle, Données
IA : L’État accélère sur les data set