Fils d'actualités juridiques

26/10/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
25/10/2018 Civil - Informations professionnelles
Vers un notariat « rénové » : Jean-François Humbert présente les nouveaux chantiers du notariat
25/10/2018 Affaires - Droit économique
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
24/10/2018 Affaires - Informations professionnelles
Les Chantiers de la Justice
24/10/2018 Affaires - Informations professionnelles
Préparez et menez vos négociations commerciales 2018 en toute sécurité !
24/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Acte délivré au nom d'une personne décédée : vice de fond entraînant la nullité de l’acte
24/10/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !
24/10/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dette ou bien propre : tout est affaire de preuve !
23/10/2018 Tech&droit - Blockchain
La blockchain pour la circulation des titres : comparaison des régimes français et luxembourgeois
23/10/2018 Civil - Informations professionnelles
Jean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariat
23/10/2018 Affaires - Assurance
Primauté des conditions particulières sur les conditions générales en cas d’incompatibilité
22/10/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Ordonnances Macron : réduction des contentieux, pas d'effet RCC, selon AvoSial
22/10/2018 Social - Informations professionnelles
Découvrez nos ouvrages consacrés au comité social et économique
22/10/2018 Tech&droit - Start-up, Blockchain, Données
Arnaud Mazier, chef de service des SIC (DSI), ministère de la Justice : « Ce que l’on vise, c’est passer en format numérique natif les chaînes de décisions civiles et pénales »
22/10/2018 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 731
18/10/2018 Tech&droit - Blockchain, Données
Nacéra Bekhat et Guilda Rostama, CNIL : « Nous avons vraiment choisi d’être pragmatiques et de ne pas opposer blockchain et RGPD »
17/10/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
16/10/2018 Tech&droit - Start-up, Données
Plateforme en ligne : ce que prévoit la loi anti-fraude
15/10/2018 Civil - Immobilier
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
15/10/2018 Tech&droit - Start-up / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »