Fils d'actualités juridiques

12/11/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
12/11/2018 Social - Informations professionnelles
Verrouillage des forfaits-jours
12/11/2018 Affaires - Banque et finance
Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP
09/11/2018 Civil - Fiscalité des particuliers
Contrôle fiscal : quels documents l’administration peut-elle adresser simultanément au contribuable ?
09/11/2018 Affaires - Droit économique / Environnement & qualité - Environnement
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
08/11/2018 Civil - Immobilier
Les relations entre l’État et les collectivités doivent se développer.
08/11/2018 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public général
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
07/11/2018 Affaires - Informations professionnelles
Lutte anti-corruption : premier bilan de la loi Sapin 2
06/11/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Demandes d’autorisation dématérialisées : report au 1er janvier 2022
06/11/2018 Civil - Immobilier
Quelle durée pour la reconduction tacite d’un bail d’habitation ?
06/11/2018 Civil - Immobilier
Mise à disposition d’un GAEC : obligations des copreneurs
31/10/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Majoration pour activité occulte et erreur du contribuable permettant de renverser la présomption de caractère occulte
31/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Modification des dispositions régissant le statut des conciliateurs de justice
30/10/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA
30/10/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Constitutionnalité sous réserve de la procédure de modification des documents d’un lotissement
30/10/2018 Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
29/10/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh
Après l'affaire FO, ce qu'il faut savoir sur le fichage des salariés
29/10/2018 Civil - Immobilier
Notion de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité
26/10/2018 Civil - Immobilier
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans : l’inscription au RCS n’est pas indispensable
26/10/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits