Fils d'actualités juridiques

06/03/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
PMA : l'âge limite pour les hommes fixé à 59 ans
06/03/2018 Civil - Immobilier
Cession du bail rural: l'autorisation d'exploiter doit être obtenue par la société au profit de laquelle le bail est mis à disposition
06/03/2018 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Annulation partielle du PADDUC
06/03/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Droit de retour des frères et sœurs : assiette, soulte et indemnisation pour améliorations
06/03/2018 Tech&droit - Blockchain
Rémy André Ozcan : « Les tokens pourraient devenir les titres financiers de demain »
06/03/2018 Tech&droit - Données / Affaires - Immatériel
RGPD : comment la CNIL en contrôlera-t-elle le respect à partir du 25 mai 2018 ?
05/03/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Tarifs réglementés des huissiers de justice : statu quo jusqu’en 2020
05/03/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !
05/03/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1805
05/03/2018 Social - Informations professionnelles
Négociation collective d’entreprise : Les bouleversements apportés par la réforme Macron !
02/03/2018 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Inaptitude définitive et obligation de reclassement : quel état des lieux ?
02/03/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Pas d'adoption pour l'ex-concubine !
02/03/2018 Civil - Immobilier
Congé pour reprise : mention obligatoire de l'exploitation du bien repris par mise à disposition au profit d'une société
02/03/2018 Affaires - Commercial
Admission des créances : modalités de déclaration et d'admission des intérêts d'un prêt dont le cours n'est pas arrêté
02/03/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
01/03/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
De l’interprétation stricte de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé
01/03/2018 Public - Droit public général / Civil - Immobilier
DALO : le refus d’attribution d'un logement à un demandeur reconnu prioritaire peut être contesté
01/03/2018 Affaires - Banque et finance / Tech&droit - Blockchain
Les ICO : le succès de la consultation publique de l'AMF
01/03/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Mesure relevant du fonctionnement du service public de la justice et compétence de la juridiction judiciaire
28/02/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Logiciel de caisse sécurisé : un nouvel équipement, ce n'est pas automatique