Fils d'actualités juridiques

22/02/2018 Tech&droit - Blockchain
Laure de La Raudière, député : « À travers cette mission d’information sur la blockchain, je voudrais donner un signal fort aux start-up pour leur assurer une sécurité juridique »
22/02/2018 Civil - Responsabilité / Public - Santé
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
22/02/2018 Tech&droit - Intelligence artificielle, Blockchain
Volet numérique des Chantiers de la justice : l’avis contrasté du CNB
22/02/2018 Civil - Fiscalité des particuliers
Demande de remboursement de sommes prélevées à tort par l'administration fiscale: qualification de recours en restitution
22/02/2018 Affaires - Immatériel
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
22/02/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
22/02/2018 Social - Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Un projet d’accord final sur la formation professionnelle qui ne satisfait pas l’exécutif
21/02/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la carte judiciaire : les députés font front commun avec les avocats
21/02/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Prélèvement à la source : 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé la charte de partenariat
21/02/2018 Civil - Responsabilité / Affaires - Droit économique
Point sur la responsabilité civile du transporteur aérien pour retard d’un vol
21/02/2018 Affaires - Droit économique
L’obligation de déclarer en ligne l’organisation de foires et salons entrera en vigueur le 1er juillet 2018
21/02/2018 Affaires - Droit économique
Le pouvoir réglementaire de l’Arafer fortifié par la Cour de cassation
21/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Créance de prestation compensatoire et de dommages-intérêts : pas besoin de sommation de payer !
21/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Fictivité de la donation avant cession en l’absence de dessaisissement réel des titres
21/02/2018 Civil - Responsabilité
Inauguration d’un nouvel espace d’information et d’accompagnement (EIA) des victimes d’actes de terrorisme
21/02/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Fiscalité agricole : un projet de réforme est lancé
21/02/2018 Civil - Sûretés
La disproportion du cautionnement est une défense au fond échappant à la prescription
20/02/2018 Civil - Contrat
L’article L. 442-6 du Code de commerce non applicable au bail commercial
20/02/2018 Tech&droit - Blockchain
Les recommandations de l’AMF suisse sur les ICO
20/02/2018 Civil - Contrat
L’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016