Fils d'actualités juridiques

20/04/2017 Civil - Contrat, Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine, Sûretés, Responsabilité / Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements, Commercial
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
20/04/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
19/04/2017 Civil - Informations professionnelles
La réforme du droit des contrats en pratique
19/04/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
19/04/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
19/04/2017 Civil - Informations professionnelles
Au sommaire de la Revue des loyers d'avril 2017
18/04/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
13/04/2017 Affaires - Droit économique
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
13/04/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Régularité de l’AMR qui omet de faire référence à une lettre notifiée au contribuable réduisant les droits mis à sa charge
13/04/2017 Civil - Immobilier
Précision des informations communicables au service "Patrim-usagers"
12/04/2017 Affaires - Banque et finance
Recommandation de l'AMF sur les simulations de performances proposées aux investisseurs
11/04/2017 Pénal - Procédure pénale / Civil - Informations professionnelles
Matinée-débat sur la réforme de la prescription pénale
10/04/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 429
10/04/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1764
07/04/2017 Affaires - Banque et finance
MiFID 2 et MiFIR : publication des textes de niveau 2
07/04/2017 Affaires - Banque et finance, Assurance / Civil - Responsabilité
Souscription d'une assurance-vie et devoir de conseil du banquier
06/04/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Le casse tête chinois de la neutralité religieuse en entreprise
06/04/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Le casse tête chinois de la neutralité religieuse en entreprise
06/04/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rectification n'a pas à être motivée
06/04/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rectification n'a pas à être motivée