Fils d'actualités juridiques

21/02/2019 Public - Public
Projet de loi Energie : le CESE a rendu son avis
21/02/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
20/02/2019 Affaires - Affaires
PJL PACTE : échec de la CMP
20/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Jérôme Deroulez, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles : « Désormais, il s’agit d’apporter des réponses aux problématiques précises posées par les régulateurs, pour définir des applications concrètes du principe de "privacy by design" à la blockc
20/02/2019 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union
20/02/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CVAE : plafonds d’exonération/abattements pour 2018
20/02/2019 Public - Public
Contrat de concession du CDG Express : l’exécutif donne son feu vert
19/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation formelle de la donation et du partage : précisions sur les recours
19/02/2019 Civil - Civil
Contestation d’une saisie immobilière : rappel des conditions de recevabilité
19/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : le texte adopté définitivement
19/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas d’ingratitude pour l’auteur d’un délit d’abus de biens sociaux !
19/02/2019 Public - Public
Projet de loi Energie : le CESE se réunit en séance plénière le 20 février
19/02/2019 Affaires - Affaires
Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption
18/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La RJPF de février est parue !
18/02/2019 Public - Public
Réforme de la fonction publique : le gouvernement dévoile son projet de loi
18/02/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de février est sorti !
18/02/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Valeur du cahier des charges entre colotis
18/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Habitat indigne : la guerre est déclarée
18/02/2019 Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la portée de l’annulation de l’avis du conseil de discipline
18/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Consultation publique sur l’écosystème français des DLT : les précisions de la DGE