Fils d'actualités juridiques

18/11/2017 Public - Public
Obligation de mettre l'agent à même de demander la communication de son dossier dans le cas d'un déplacement d'office
18/11/2017 Public - Public
Requalification d'une convention présentée comme une "résiliation partielle" en modification du contrat de concession initial
18/11/2017 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Règles applicables à l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue sur le fondement de la Convention des Nations unies : exit l'application du droit OHADA !
17/11/2017 Civil - Civil
Règlement amiable des litiges : le barreau de Paris lance un espacé dédié sur son site
17/11/2017 Travail et social - Travail et social
Les arrêts inédits du fonds de concours du 13 novembre 2017
17/11/2017 Civil - Civil
Absence d’accès au RPVA : pas de cause étrangère justifiant l’expédition par voie postale
16/11/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Comment améliorer le fonctionnement et l’acceptabilité des algorithmes au service de l’action publique ?
16/11/2017 Civil - Civil
La responsabilité d'un professionnel du droit n’est pas subsidiaire
16/11/2017 Affaires - Sociétés
Possibilité de notifier une proposition de rectification par acte d'huissier et interruption de la prescription
15/11/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Chantiers de la justice : les professionnels appelés à donner leur avis sur la transformation numérique
15/11/2017 Public - Public
Le Congrès des maires fête sa 100e édition
15/11/2017 Public - Public
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
15/11/2017 Public - Public
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
15/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
15/11/2017 Public - Public
Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles
15/11/2017 Affaires - Banque et Finance
AMF : mise à jour des chartes de l'enquête et du contrôle
15/11/2017 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre
15/11/2017 Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
14/11/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
14/11/2017 Affaires - Banque et Finance
Application de MIF 2 : l'AMF consulte sur des modifications de son règlement général