Fils d'actualités juridiques

18/10/2017 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
Applicabilité du dispositif des clauses abusives au prêt consenti par une entreprise à l'un de ses employés et à son épouse : saisine de la CJUE
18/10/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
ISF : droits de propriété littéraire et artistique et héritage
18/10/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
La régulation par la data passe à la vitesse supérieure avec « J’alerte l’Arcep » !
17/10/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prononcé de la réception judiciaire des travaux
17/10/2017 Public - Public
Tiers demandeurs : fin des garanties financières à première demande
17/10/2017 Public - Public
Avant de se demander s'il doit être mis fin au statut de réfugié, il faut se demander si l'intéressé est un réfugié !
17/10/2017 Public - Public
Présentation du Plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires
16/10/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Non-renvoi au Conseil constitutionnel de la question portant sur la contribution sociale de solidarité des sociétés
16/10/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur le point de départ du délai d'exécution
16/10/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Charolais de Bourgogne »
16/10/2017 Public - Public
Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg
16/10/2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies en Italie
16/10/2017 Public - Public
Grippe aviaire : ajout des autres zones réglementées
13/10/2017 Travail et social - Travail et social
Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé !
13/10/2017 Affaires - Affaires
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
13/10/2017 Civil - Civil
La CEDH reconnaît les défaillances du système judiciaire ukrainien
13/10/2017 Public - Public
Un employeur peut être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médecin
13/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (2/2)
13/10/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée
13/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (1/2)