Fils d'actualités juridiques

03/10/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Compétence internationale en matière d'action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales
03/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le « data », moteur des projets « smart cities »
03/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La mise en œuvre du RGPD au prisme du risque juridique
03/10/2017 Public - Public
Vente d'un bien domanial : procédure dispensée de publicité et de mise en concurrence
02/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Signature électronique : précisions sur les conditions d'obtention de la présomption de fiabilité
02/10/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques
02/10/2017 Affaires - Banque et Finance, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Qualité pour agir devant le juge de l'impôt pour demander un remboursement de crédit de TVA
02/10/2017 Public - Public
Contrôle du placement en rétention : pouvoirs du juge judiciaire
02/10/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 438
02/10/2017 Travail et social - Travail et social
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
02/10/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1784
29/09/2017 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
29/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
APL : montant, seuil de versement et barème
29/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative
29/09/2017 Affaires - Banque et Finance
Prêt libellé en devise étrangère : obligation d'information à la charge de l'établissement financier
29/09/2017 Affaires - Commercial
Effet de l'adoption d'un plan de cession : impossibilité d'étendre la procédure collective à un tiers
29/09/2017 Public - Public
Transfert "Dublin" : pas de définition légale des risques de fuite du demandeur, pas de rétention administrative
28/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conventions entre époux : à conclure uniquement pendant l'instance, et non avant, sous peine de nullité !
28/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Méconnaissance par le juge du champ d'application d'une convention fiscale internationale : motif d'ordre public
28/09/2017 Affaires - Commercial
Recours contre les ordonnances du juge-commissaire autorisant la cession de biens en liquidation judiciaire