Fils d'actualités juridiques

15/04/2019 Affaires - Immatériel
Rapport d’activité 2018 de la CNIL et enjeux 2019
15/04/2019 Tech&droit - Blockchain
Blockchain : et maintenant, l’étape d’après…
15/04/2019 Affaires - Informations professionnelles
Lunch & Learn RGPD
15/04/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
ISF : quelle valeur pour une résidence principale détenue en indivision par des époux ?
15/04/2019 Public - Droit public des affaires / Affaires - International
Filtrage des investissements étrangers : le règlement européen est entré en vigueur
15/04/2019 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
15/04/2019 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Informations professionnelles
Ouverture de la Paris Blockchain Conference 2019
15/04/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
La semaine de la fiscalité des entreprises
15/04/2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
15/04/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
15/04/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
15/04/2019 Civil - Immobilier
Retour de l’encadrement des loyers à Paris
15/04/2019 Affaires - Commercial
Report de la date de cessation des paiements : les juges peuvent retenir une date différente de celles invoquées par les parties
14/04/2019 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Assurance
"Loi PACTE" : le bitcoin dans les contrats d’assurance-vie…
12/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Réserve héréditaire : vers une évolution du droit positif ?
12/04/2019 Affaires - Banque et finance
Certification professionnelle : lancement d’une consultation publique par l’AMF
12/04/2019 Affaires - Droit économique
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est sorti !
12/04/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Informations professionnelles / Tech&droit - Données
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : « Avec l’ouverture du Tribunal Digital et la délivrance d’une identité numérique, la justice consulaire vient de franchir une nouvelle étape importante dans la dématérialisation »
12/04/2019 Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
États-Unis : un projet de loi pour lutter contre les biais des algorithmes
12/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le deuxième rapport d’activité du CNPE est en ligne