Fils d'actualités juridiques

10/04/2019 Affaires - Immatériel
Bilan 2018 des dépôts de brevets : la palme pour Valeo avec 1355 demandes publiées
10/04/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Loi PACTE : ce qui devait arriver… arriva
10/04/2019 Civil - Immobilier
Plus-value : exonération sous conditions des dépendances du bien cédé
09/04/2019 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Sociétés et groupements
PJL Pacte : le texte en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 11 avril prochain
09/04/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Appel : la critique implicite des chefs de jugement est recevable
09/04/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Toujours pas d’accès aux boîtes aux lettres pour les huissiers de justice !
09/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes !
09/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des étrangers
09/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La protection du logement familial face à une procédure collective
09/04/2019 Affaires - Informations professionnelles
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
09/04/2019 Tech&droit - Start-up, Données, Intelligence artificielle
Taxe GAFA : ce que prévoit le texte voté en 1re lecture par l’Assemblée nationale
09/04/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Différends entre avocat et mandataire liquidateur : incompétence du bâtonnier
09/04/2019 Transport - Route / Civil - Responsabilité
Accident de la circulation : caractérisation de la faute inexcusable de la victime
09/04/2019 Affaires - Banque et finance / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Point départ de la prescription de l’action en responsabilité du banquier : date de conclusion du contrat ou survenance du dommage ?
08/04/2019 Tech&droit - Blockchain
Vers une blockchain dédiée à l’éducation, capable de certifier les diplômes comme les droits de propriété intellectuelle ?
08/04/2019 Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
La taxe GAFA en séance publique à l’Assemblée nationale
08/04/2019 Social - Informations professionnelles
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
08/04/2019 Affaires - Immatériel
Les conditions d’exercice du droit d’opposition précisées par le Conseil d’État
08/04/2019 Tech&droit - Start-up, Données / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
On-line dispute resolution : un nouveau départ ?
08/04/2019 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers du DRH n° 263