Fils d'actualités juridiques

12/12/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy Droit de la concurrence : votre numéro de décembre vient de sortir !
12/12/2018 Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
12/12/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Locaux professionnels : évolution annuelle des tarifs
12/12/2018 Civil - Personnes et familles
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
11/12/2018 Public - Public
Ordre des avocats : pas d'intérêt, ni de qualité pour contester l'attribution d’un marché de conseil juridique
11/12/2018 Public - Public
Nomination d’un magistrat : la circulaire dite « de transparence » ne fait pas grief
11/12/2018 Public - Public / Affaires - Transport
Conformité à la Constitution du régime juridique relatif à l’octroi de mer
11/12/2018 Immobilier - Immobilier
Ouverture d'une zone à l'urbanisation et étendue de l'obligation d'évaluation environnementale
11/12/2018 Public - Public
Redevance pour service rendu : le Conseil d’État reformule les critères
11/12/2018 Public - Public
Conformité à la Constitution de l’exonération de taxe d’habitation pour certains établissements publics
11/12/2018 Public - Public
Manquement sans gravité de l'attributaire du marché à ses obligations contractuelles : fin de l’exécution du contrat ?
11/12/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
03/12/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Notaires et legaltechs : pour une interopérabilité entre les acteurs
16/11/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
François Molins, un nouveau procureur général près la Cour de cassation « déterminé »
12/11/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
12/11/2018 Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours
12/11/2018 Affaires - Banque et Finance
Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP
09/11/2018 Fiscalité - Fiscalité
Contrôle fiscal : quels documents l’administration peut-elle adresser simultanément au contribuable ?
09/11/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
09/11/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Publication de la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites