Fils d'actualités juridiques

25/01/2017 Civil - Responsabilité
Réforme de la responsabilité : le projet bientôt présenté
25/01/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Pénalités fiscales : définition stricte des manœuvres frauduleuses
25/01/2017 Affaires - Sociétés et groupements
SARL : nullité du don manuel de parts sociales
25/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Créance entre époux séparés de biens : comment évaluer la créance résultant du paiement de la dette personnelle d'un époux par un apport de fonds non exclusivement propres à son conjoint ?
25/01/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Juridiction compétente en matière de récusation d'un magistrat de la cour d'appel
25/01/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Litispendance internationale et reconnaissance de la compétence d’une juridiction religieuse
25/01/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
24/01/2017 Affaires - Commercial
Production d'électricité en vue de sa revente intégrale : commercialité du prêt en finançant l'installation ?
24/01/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 424
24/01/2017 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
24/01/2017 Civil - Immobilier
Consultation sur les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale
24/01/2017 Affaires - Assurance
Lancement du certificat digital assurance
23/01/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Modalités de compensation susceptible d'être opposée par l'Administration : quid du comportement à observer par cette dernière ?
23/01/2017 Affaires - Droit économique
Entente sur les tubes pour téléviseurs : la CJUE confirme la condamnation solidaire des sociétés mères
20/01/2017 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Immatériel
Prescription des délits de presse : précisions sur la définition de "nouvelle publication"
20/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
20/01/2017 Affaires - Droit économique
Droit des marques : dépôt frauduleux et caractère déceptif
19/01/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Réalisation par une société de deux opérations concomitantes d'un montant proche : cas d'un abus de droit
19/01/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Impôt 2017 sur les revenus 2016 : le simulateur est en ligne
18/01/2017 Affaires - Droit économique / Civil - Immobilier
Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble